La nouvelle directive européenne sur les machines apporte des changements importants pour les fabricants et les opérateurs

Le Règlement de l'Union européenne (UE) sur les machines qui remplacera la directive actuelle sur les machines (directive 2006/42/CE) devrait être publiée en juillet 2023. Le nouveau règlement contient de nombreuses modifications concernant la sécurité des machines, qui doivent être respectées par les fabricants et les autres opérateurs économiques. Elle entrera en vigueur dans tous les États membres de l'UE dès son adoption et devra être appliquée 42 mois après cette date. Le "Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux machines" contient des dispositions contraignantes pour les fabricants et autres opérateurs économiques régissant la sécurité des machines dans l'Union européenne. Elle accroît la sécurité juridique en définissant des exigences contraignantes imposées à la conception, à la construction et à la mise en service des machines et des produits connexes. Le champ d'application du nouveau règlement sur les machines a également été élargi par rapport à son prédécesseur ; le nouveau règlement couvre l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et spécifie des obligations concrètes pour tous les acteurs du marché. Le Conseil de l'UE a adopté le nouveau règlement sur les machines le 22 mai. Le règlement entre en vigueur 20 jours après son annonce au Journal officiel de l'Union européenne. Une période transitoire de 42 mois commence à compter de l'entrée en vigueur officielle du règlement ; à l'expiration de la période transitoire, l'application du règlement deviendra obligatoire.