Le projet de loi du Texas obligeant les propriétaires à entretenir les ascenseurs progresse
By Elevator World | Nouvelles quotidiennes | Mai 14, 2025
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Un projet de loi qui obligerait les propriétaires du Texas à maintenir les ascenseurs en état de marche a été adopté par le Sénat du Texas le 7 mai. KHOU 11 La sénatrice Carol Alvarado a rédigé le projet de loi sénatorial 1802, qui protégerait les personnes âgées et les locataires handicapés. Ce projet de loi obligerait les propriétaires à entretenir les dispositifs d'aide à la mobilité, notamment les ascenseurs, les rampes et les mains courantes, déjà disponibles lors de la signature du bail. La législation prévoirait des sanctions en cas de manquement des propriétaires à effectuer les réparations, notamment la résiliation du bail sans pénalité, des déductions de loyer, une aide judiciaire et un relogement gratuit, en comblant les lacunes existantes et en garantissant aux locataires des recours juridiques exécutoires en cas de défaillance des dispositifs d'aide à la mobilité. Le projet de loi SB 1802 sera désormais soumis au vote de la Chambre des représentants du Texas.