La TSSA impose des sanctions pour les appareils élévateurs

L'Office des normes techniques et de la sécurité (ONTS) de l'Ontario, l'organisme de réglementation de la sécurité publique du Canada, imposera des sanctions administratives pour certains problèmes liés aux appareils de levage résidentiels à compter du 9 juin. Ces sanctions s'appliquent à des cas de non-conformité spécifiques liés aux ascenseurs pour passagers dans les immeubles résidentiels, notamment les immeubles locatifs, les copropriétés, les établissements de soins de longue durée et les résidences étudiantes. Des sanctions seront imposées lorsqu'une entreprise ou un particulier ne se conforme pas à certaines exigences de sécurité du Règlement de l'Ontario 209/01 : Appareils de levage, notamment la déclaration des accidents entraînant des décès ou des blessures, l'autorisation de réaliser des modifications uniquement par des entrepreneurs agréés auprès de l'ONTS et l'embauche exclusive d'entrepreneurs agréés auprès de l'ONTS. Le montant des sanctions pour chaque infraction varie de 1,000 715 $ CA (5,000 $ US) à 3,578 XNUMX $ CA (XNUMX XNUMX $ US). Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Web. ici.